Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Malgré l’article 8, un administrateur élu, autre que le président, qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, exerce un 3e mandat consécutif est admissible à un 4e mandat.
Décision OPQ 2022-666, a. 49.
En vig.: 2023-01-19
49. Malgré l’article 8, un administrateur élu, autre que le président, qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, exerce un 3e mandat consécutif est admissible à un 4e mandat.
Décision OPQ 2022-666, a. 49.
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